Léonidas : ultime bataille du soldat grec devant la Cour d’appel de Paris !

le 22/12/2011 par Faustine CHAUDON

Le conflit opposant les marques Léonidas à Belidas s’étend de pourvois en renvois depuis maintenant quelques années. Riche d’enseignements, car préfigurant notamment la position de la Cour de justice dans l’affaire Quicky (1), l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 20 février 2007 avait déjà annulé la décision des juges du fond qui n’avaient retenu, pour conclure à la contrefaçon, que l’élément purement verbal de la marque arguée de contrefaçon, sans expliquer en quoi il était caractéristique, fort et distinctif alors qu’il y a lieu, « pour l’examen du risque de confusion (…), de comparer l’expression d’ensemble (…) et de caractériser en quoi les autres éléments de cette marque complexes sont insignifiants (…) ». Après renvoi, un nouveau pourvoi était formé, la Cour de cassation maintenant sa position. Restait donc à attendre l’arrêt de la Cour de renvoi qui finit par déposer les armes par un arrêt du 9 décembre 2011.

La Cour débute sa motivation par un rappel des principes : la marque seconde Belidas n’étant pas la reproduction à l’identique de marque antérieure Léonidas, il convient de rechercher s’il existe un risque de confusion qui comprend le risque d’association, lequel doit être apprécié globalement en se fondant sur l’impression d’ensemble produite par les marques au regard de leurs éléments dominants et distinctifs et en tenant compte des facteurs pertinents du cas d’espèce. La théorie exposée, venons-en à la pratique, une telle appréciation se révélant parfois complexe pour les juges.

L’examen visuel des deux marques auquel se sont livrés les juges révèle que la marque antérieure complexe est composée de trois éléments dont deux se détachent principalement : le médaillon comprenant le guerrier avec la mention « Léonidas » et la désinence « LéonidaS » entourant l’ovale du médaillon, le terme « pralines » situé au dessous du médaillon apparaissant quant à lui secondaire au point, indiquent les juges, « d’avoir été même ignoré dans les écritures de la société Léonidas ». Ils en déduisent que le consommateur moyennement attentif ne disposant pas simultanément des deux marques sous les yeux « ne saurait confondre les signes en présence tant l’association de l’élément figuratif de la marque antérieure, et en particulier le guerrier casqué associé à la calligraphie particulière soulignant le médaillon confère à l’ensemble de celle-ci une spécificité si particulière pour désigner les produits commercialisés par la société Confiserie Léonidas qu’elle ne permet pas visuellement d’être confondue avec la marque opposée Belidas dépourvue de tout élément figuratif ». Et voilà que l’élément figuratif constitué du soldat grec, auparavant délaissé, se retrouve désormais en première ligne au front ! Pour conforter leur position, les juges s’appuient également sur l’enquête BVA versée aux débats, révélant qu’une large majorité des personnes interrogées attribuent ce logo à des chocolats, ainsi que sur son dépôt à l’OHMI, attestant que l’élément figuratif est bien l’un des éléments distinctifs de la marque. Le confiseur ne peut donc affirmer qu’ainsi représenté, il n’est manifestement pas déterminant dans la reconnaissance de la marque.

Sur le plan sonore, si, comme le prétend la société appelante, la marque Belidas est susceptible d’évoquer la marque antérieure du fait du suffixe « idas », les juges estiment que rien ne permet d’affirmer que la sonorité finale soit immédiatement associée à la marque Léonidas. En effet, le phonème labial d’attaque « bel » qui se différencie fortement de la syllabe palatale « leo » constitue l’élément caractérisant des marques en présence. Comparant globalement les signes, sans scission arbitraire, la Cour en conclut que « la dissemblance phonétique est trop importante pour qu’il y ait un risque de confusion ».

Conceptuellement, le confiseur reprochait à son concurrent d’avoir « astucieusement » mis en exergue le préfixe « bel » pour évoquer l’origine belge de sa marque et le suffixe « idas » pour rappeler l’origine grecque des chocolats portant la marque Léonidas. Critiquable, l’argument est cette fois balayé par la Cour. En effet, d’une part, il ne saurait être reproché à une société confectionnant des chocolats d’avoir volontairement utilisé le préfixe « bel » pour évoquer la Belgique, le pays étant spécifiquement réputé pour ses chocolats ; d’autre part, si le suffixe « idas » rappelle la terminaison du prénom du fondateur de la marque première, le confiseur ne saurait pour autant se l’approprier et en revendiquer l’exclusivité.

Enfin, l’examen de l’impression d’ensemble produite par chacun des éléments qui composent les signes en présence et qui possèdent leurs caractéristiques graphiques particulières conduit la Cour à conclure à l’inexistence d’un risque de confusion. La contrefaçon est écartée. Les chocolats Léonidas et Belidas continueront donc à coexister dans les rayons mais également, à l’approche de Noël, sur nos tables de réveillon !

Cour d’appel de Paris Pôle 5 – ch. 2, 9 déc. 2011, Confiserie Léonidas c/ Stés Pralifood, Pralibel & Auchan

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(1) CJCE, 20 sept. 2007, aff. C-193/06, Neslté c/ OHMI, v. Flash du 27 sept. 2007. (2) V. Flash du 8 mars 2007.

 

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Ouvrage à paraître : «Le droit des noms de domaine»

Bientôt disponible dans la collection de l'IRPI Le droit des affaires - Propriété intellectuelle, le Tome 39 intitulé «Le droit des noms de domaine» par Cédric MANARA.

Il existe aujourd’hui plus de 220 millions de noms de domaine, soit plus que le nombre de marques enregistrées dans le monde ! Indispensables à toutes formes d’activités en ligne (commerce électronique, échange d’e-mails, activités citoyennes...), les noms de domaine ont la particularité de pouvoir identifier tant des ressources que des personnes. Une autre particularité réside dans le fait qu’ils sont régis par un système juridique presqu’exclusivement privé. Quels sont les pouvoirs des acteurs privés organisant le nommage ?

Quel est le contenu des normes qu’ils édictent ? L’ouvrage répond à ces questions, mettant en lumière l’incidence des règles prises par la chaîne des intervenants du nommage sur le statut juridique des noms de domaine. Chaque nom de domaine est unique, mais les prétendants à un même nom peuvent être nombreux. Dès lors, les noms de domaine suscitent de nombreux contentieux, dont cette étude fait la synthèse, en suggérant un moyen juridique permettant la conciliation d’intérêts opposés. Les noms de domaine étant aussi des objets de valeur, pouvant être revendus plusieurs milliers voire centaines de milliers d’euros, cet ouvrage traite également du second marché des noms de domaine, qui connaît un très fort dynamisme, ainsi que des responsabilités des différents intermédiaires de ce marché.

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Nouvelle Tribune libre : « Trademark Clearinghouse (TMCH) : un nouveau dispositif incontournable pour la protection des marques sur internet », par Patrick Hauss

Découvrez sur le site web de l'IRPI, la Tribune libre de Patrick Hauss, Directeur Marketing & Commercial chez INDOM : « Trademark Clearinghouse (TMCH) : un nouveau dispositif incontournable pour la protection des marques sur internet ».

Extrait : « Prévue pour octobre 2012, la mise en œuvre de la Trademark Ckearinghouse devra permettre de protéger les titulaires de droits antérieurs dans le cadre du programme des nouvelles extensions. Un timing très serré de seulement trois mois qui impose donc de rappeler les enjeux de ce mode de protection des marques ».

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