Formation continue IRPI 2012 - Les fondamentaux du droit d'auteur
Les fondamentaux DU DROIT D'AUTEUR
Les fondamentaux DU DROIT D'AUTEUR Durée : 2 jours, date : 1er et 2 février 2012, 1070 Euros
Contenu
- Reconnaître les créations protégeables
- Identifier les bénéficiaires des droits
- les oeuvres à plusieurs auteurs
- les créations de salariés
- l’oeuvre de commande
- Délimiter le cadre de la protection
- les conditions
- les droits patrimoniaux / le droit moral
- les exceptions au monopole
- Aperçu des mécanismes de gestion des droits
- Contrefaçon : anticiper, réagir
- reconnaître les situations de contrefaçon
- prévenir les risques
- mesurer les enjeux d’une action devant les tribunaux
Intervenant
Catherine ARNAUD,
Chargée d’enseignement en Master, Université de Saint-Quentin-en-Yvelines
Objectifs
- Acquérir la terminologie et les grands principes du droit d’auteur.
- Appréhender les relations entre les différents acteurs de la création.
- Savoir réagir en cas de contrefaçon.
Participants
Tous professionnels (responsables administratif ou financier, gestionnaires RH, juristes non spécialisés…) confrontés à des problématiques de droit d’auteur, professionnels des secteurs de la culture, de la communication, de l’édition, collaborateurs de sociétés de perception et de répartition.
Méthodes pédagogiques
Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets.
Contacts :
Caroline Courtaigne, chargée de projets formation :
Tél. 01 49 23 58 52 - ccourtaigne@ccip.fr
Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@ccip.fr
Bulletin d'inscription | Plan d'accès | Conditions de vente
Lieu du stage : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 81, avenue de la République, 75011 PARIS
IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle - 81, avenue de la République - 75011 PARIS
