Formation continue 2012 - Brevets d'invention
LES FONDAMENTAUX DES BREVETS
Durée : 1 jour, date : 13 février 2012, 580 Euros
Contenu
- Qu’est-ce qu’un brevet ?
- les inventions protégées
- les conditions de brevetabilité
- Comment acquérir un brevet ?
- les procédures de dépôt et d’enregistrement
- l’action en revendication
- les voies de protection en France et à l’étranger
- Exploiter et défendre ses droits
- aperçu des principaux contrats : cession et licence
- la notion de contrefaçon
- les enjeux d’une action devant les tribunaux
Intervenant
Bernard MARCHAISON
Consultant en propriété industrielle, mandataire agréé auprès de l’Office européen des brevets
Objectifs
- Acquérir la terminologie et les grands principes du droit des brevets.
- Connaître les principaux outils de protection et de valorisation d’une invention.
- Découvrir les notions principales relatives à la contrefaçon.
Participants
Ingénieurs, chercheurs, collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, juristes non spécialisés, personnels administratifs de service propriété industrielle.
Méthodes pédagogiques
Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets.
Contacts :
Caroline Courtaigne , chargée de projets formation :
Tél. 01 49 23 58 52 - ccourtaigne@ccip.fr
Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@ccip.fr
Bulletin d'inscription | Plan d'accès | Conditions de vente
Lieu du stage : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 79, avenue de la République, 75011 PARIS
IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle - 81, avenue de la République - 75011 PARIS
