Contenu

• La brevetabilité du vivant
  • gènes, cellules souches, micro-organismes, animaux,
    plantes, méthodes de traitement thérapeutique /
    cosmétique, méthodes de diagnostic, procédés biologiques, nouvelles applications thérapeutiques, schémas thérapeutiques, découvertes et « alicaments »
  • pratiques de l’OEB
• Appréciation particulière des critères de nouveauté et d’application industrielle
• Les bonnes pratiques de rédaction du brevet
  • la précision des revendications
    (notion de « reach-through claims »)
  • une description suffisante
    (attention aux méthodes de criblage)
  • méthodologie et gestion des coûts
• Particularismes des procédures de dépôt
  • micro-organismes
  • listes de séquences
  • ressources naturelles (contraintes liées à la Convention de Rio)
  • preuves expérimentales postérieures au dépôt
• Défense des droits
  • technique d’analyse de liberté d’exploitation
  • constitution du dossier de défense

Intervenant

Stéphanie PATARIN,
Conseil en propriété industrielle, Novagraaf IP

Le n°34 de la revue Propriétés intellectuelles sera offert à chaque participant.

Avec notamment l'article de Jacques Armangaud et Élisabeth Berthet-Maillols :

Enquête sur les pratiques des laboratoires pharmaceutiques : les propos mesurés et constructifs de la Commission européenne