Contenu

Jour 1

• Élaborer une stratégie de valorisation
  • les enjeux d’un transfert de technologie
  • les étapes pré-contractuelles : état des lieux des droits de PI, gestion de la confidentialité, analyse de concurrence…
• Préparer le contrat
  • choisir entre les différents modes de collaboration : avantages / inconvénients
  • prévoir les principales clauses
  • connaître les pièges à éviter

Jour 2

• Préparer une négociation contractuelle (cas pratique)
• Intégrer les contraintes liées au droit communautaire de la concurrence
  • la prohibition des ententes
  • le mécanisme du règlement d’exemption : grille d’analyse

Jour 3

• Intégrer les contraintes liées au droit communautaire de la concurrence (suite) (analyse de contrats au regard du règlement d’exemption)
• Optimiser la fiscalité du transfert de technologie
  • les dispositions fiscales applicables
  • quelques bonnes pratiques

Jour 4

• Évaluer la technologie
  • identification de la problématique (cas pratique « fil rouge »)
  • présentation d’une méthode d’analyse

Jour 5

• Négocier la redevance
• les principales techniques d’évaluation financière (debriefing du cas pratique)
  • méthodologie de fixation des prix
  • Préparer et mener une négociation (cas pratique de synthèse)
• Le transfert de technologie aujourd’hui : tendances mondiales

Intervenants

• Bernard MARCHAISON, Responsable du service Propriété Industrielle, Essilor international
• Xavier PICAN , Directeur Juridique, DXO
• Jean-Marc TIRARD, Avocat, Cabinet Tirard Naudin
• Alain KAISER, Conseil en propriété industrielle, Novagraaf IP