PROTÉGER ET EXPLOITER UNE INVENTION AUX eTATS-Unis

Durée : 2 jours, dates : 12 et 13 avril 2010, 1000 Euros

Contenu

Le dispositif de protection
- la notion d’inventeur et le droit au brevet
- les différents types de brevets
- les conditions de brevetabilité : spécificités
La procédure : du dépôt à la délivrance
- les différents types de demandes
- rédiger les revendications
- la procédure d’interférence
- examen / délivrance / redélivrance
Exploiter un brevet aux États-Unis : cession et licence
- les précautions à prendre et les pièges à éviter
- les clauses indispensables
- les effets des contrats

Intervenant

François TANTY,
Conseil en propriété industrielle, Cabinet Nony & associés

Objectifs

Connaître les particularités du système de protection et d’exploitation des brevets aux États-Unis.
Comprendre la procédure de dépôt pour être en mesure de choisir une stratégie de protection adaptée et d’optimiser la gestion des brevets américains.

Participants

Juristes, ingénieurs, ingénieurs brevets, collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, collaborateurs de services propriété industrielle ou de cabinets conseil, avocats.

Méthodes pédagogiques

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets. Exercices. Analyse de clauses contractuelles en groupe.

Pré-requis

Maîtriser les bases du droit français des brevets ou avoir une expérience de plusieurs années dans la gestion de portefeuille de brevets.

Contacts :

Caroline Courtaigne, chargée de projets formation :
Tél. 01 49 23 58 52 - ccourtaigne@ccip.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@ccip.fr

Bulletin d'inscription | Plan d'accès

Lieu du stage : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 79, avenue de la République, 75011 PARIS

Formation continue 2010 - Brevets d'invention