Contenu

• Qu’est-ce qu’un brevet ?
  • les inventions protégées
  • les conditions de brevetabilité
• Comment acquérir un brevet ?
  • les procédures de dépôt et d’enregistrement
  • l’action en revendication
  • les voies de protection en France et à l’étranger
• Exploiter et défendre ses droits
  • aperçu des principaux contrats : cession et licence
  • la notion de contrefaçon
  • les enjeux d’une action devant les tribunaux

Intervenant

Bernard MARCHAISON
Responsable du service Propriété Industrielle, Essilor international

Le Guide de la propriété intellectuelle de l'IRPI sera offert à chaque participant.

Brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur : outils de protection et valorisation des innovations.

Dans ce guide pratique, le non-spécialiste trouvera une présentation simple des concepts juridiques, illustrés d’exemples jurisprudentiels, de propositions de clauses types ou de modèles de contrats, ainsi que de nombreux conseils.

Un guide proposé par l'IRPI, publié dans la collection Parcours d'entrepreneurs de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.