Formation continue 2010 - Brevets d'invention
Exploiter un brevet : cession, licence, co-propriÉtÉ
Exploiter un brevet : cession, licence, co-propriÉtÉ Durée : 1 jour, dates : 18 juin 2010, 550 euros
Contenu
- Les principaux contrats : clauses indispensables et leurs effets
- cession et licence
- accords mixtes
- copropriété de brevets
- Les précautions à prendre et les pièges à éviter
- respecter les conditions de validité
- anticiper les effets des contrats
- repérer les clauses sensibles
- Méthodologie de préparation d’une négociation contractuelle
Intervenant
Patricia BEDOUI,
Juriste, Thales communications
Objectifs
- Mesurer les enjeux des principaux contrats d’exploitation des brevets.
- Identifier les clauses sensibles afin d’en optimiser la rédaction.
- Prévenir les litiges.
- Acquérir les bonnes pratiques de rédaction.
Participants
Juristes, ingénieurs brevets, collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation.
Méthodes pédagogiques
Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets. Analyse de contrats en groupe. Exercice de négociation contractuelle.
Pré-requis
Connaître la terminologie et les principes de base du droit des brevets ou avoir suivi le stage « Les fondamentaux des brevets ».
Contacts :
Caroline Courtaigne, chargée de projets formation :
Tél. 01 49 23 58 52 - ccourtaigne@ccip.fr
Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@ccip.fr
Bulletin d'inscription | Plan d'accès
Lieu du stage : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 79, avenue de la République, 75011 PARIS
IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle - 81, avenue de la République - 75011 PARIS
