Conférence

Conférence validée pour la Formation Continue Obligatoire des Avocats du Barreau de Paris



Infos pratiques

Lieu :
27 avenue de Friedland - 75008 PARIS
Auditorium Mercure

RER : Charles de Gaulle-Étoile
Métro : Georges V

Frais d'inscription : 310 € (non assujetti à la TVA)

Les frais de participation comprennent l'accès aux décisions commentées, sur le site de l'IRPI.

Contact :
Valérie SINE
Tel : 01 49 23 58 63


(sur la Boutique de la CCIP)



Edito

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) vous propose une série de conférences qui ont pour vocation de faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles, tant au niveau national que communautaire ou international.

L’objectif consiste à ouvrir le débat et prolonger par des temps d’échanges et de discussions la réflexion engagée dans sa revue Propriétés intellectuelles.

Le module du jeudi 1er avril 2010, consacré aux dessins et modèles et à la concurrence déloyale, sera l’occasion d’analyser les décisions les plus marquantes rendues au cours de l’année 2009.


Dessins et modèles, concurrence déloyale - actualité jurisprudentielle - Jeudi 1er avril 2010

Intervenants

Programme

Accueil à partir de 8h30

DROIT DES DESSINS ET MODÈLES

Application de la loi dans le temps

Conditions de protection

Titularité des droits

Contrefaçon (focus sur les procédures)

Dessins et modèles communautaires

CONCURRENCE DÉLOYALE

Concurrence déloyale appliquée aux formes