Conférence

Conférence validée pour la Formation Continue Obligatoire des Avocats du Barreau de Paris



Inclus

  • Les décisions de jurisprudence commentées au cours de la réunion, en ligne sur le site de l’IRPI

  • Un exemplaire de la revue Propriétés intellectuelles


Infos pratiques

Lieu :
Bourse de Commerce
2 rue de Viarmes
75001 Paris

Salle Baltard
Accueil à partir de 8h30

Métro : Les Halles ou Louvre-Rivoli
RER : Châtelet - Les Halles

Frais d'inscription : 310 € (non assujetti à la TVA)

Contact :
Valérie SINE
Tel : 01 49 23 58 63


(sur la Boutique de la CCIP)




Droit d'auteur et droits voisins - actualité jurisprudentielle - jeudi 30 septembre 2010, 9h00 - 13h00

Intervenants

Programme

Analyse des décisions les plus marquantes rendues depuis septembre 2009.

Notion d'originalité

Titularité des droits

Prérogatives des auteurs

Exploitation des droits

Droits voisins

Droit communautaire et droit comparé