Propriétés intellectuelles au rendez-vous
Conférence
Conférence validée pour la Formation Continue Obligatoire des Avocats du Barreau de Paris
Inclus
- Les décisions de jurisprudence commentées au cours de la réunion, en ligne sur le site de l’IRPI
- Un exemplaire de la revue Propriétés intellectuelles
Infos pratiques
Lieu :
Bourse de Commerce
2 rue de Viarmes
75001 Paris
Salle Baltard
Accueil à partir de 8h30
Métro : Les Halles ou Louvre-Rivoli
RER : Châtelet - Les Halles
Frais d'inscription : 310 € (non assujetti à la TVA)
Contact :
Valérie SINE
Tel : 01 49 23 58 63
(sur la Boutique de la CCIP)
Droit d'auteur et droits voisins - actualité jurisprudentielle - jeudi 30 septembre 2010, 9h00 - 13h00
Intervenants
-
M. André LUCAS,
Professeur à l’Université de Nantes
- M. Jean-Michel BRUGUIÈRE,
Professeur à l’Université de Grenoble II, Directeur du CUERPI
- Mme Valérie-Laure BENABOU,
Professeur à l’Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines
Programme
Analyse des décisions les plus marquantes rendues depuis septembre 2009.
Notion d'originalité
Titularité des droits
Prérogatives des auteurs
Exploitation des droits
Droits voisins
Droit communautaire et droit comparé
